La mise en circulation des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI) sur la voie publique a soulevé de nombreuses problématiques vis-à-vis de la sécurité des usagers, ce qui a conduit à l’introduction de mesures visant à réduire les risques sur les routes. Parmi ces engins motorisés roulant sur la chaussée, la trottinette électrique est un moyen de transport élégant populaire chez les jeunes personnes en permettant d’assurer des déplacements quotidiens rapidement. La souscription d’une assurance trottinette reste en revanche inévitable pour les propriétaires afin de les couvrir notamment dans le cas de provocation de dommages matériels et corporels à un tiers.
Assurance trottinette : l’indispensable pour circuler
Egalement appelée Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM), la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur prenant d’assaut les trottoirs et les routes de plusieurs villes. Flexibles et abordables par rapport à un scooter, ce transporteur expose de nombreux piétons et conducteurs à des potentiels dangers. Ce boom du transport individuel contraint les autorités en charge à instaurer une obligation d’assurance à tous les utilisateurs pour encadrer le développement important de la micro-mobilité dans les zones urbaines. En effet, l’assurance trottinette électrique est devenue une condition irrévocable pour se déplacer en toute légalité avec les NVEI (gyropodes, hoverboard, skateboard électrique, etc.), et celle-ci doit correspondre à une assurance responsabilité civile au minimale. De plus, ces modes de déplacement sont directement régis par le Code de la Route qui exige le respect des lois en vigueur concernant l’équipement. Cette assurance trottinette est d’ailleurs liée à son statut en tant que solution de transport, et oblige donc le propriétaire à souscrire un contrat afin d’être en mesure d’indemniser les éventuelles victimes. De ce fait, un utilisateur impliqué dans un accident sera spontanément élevé au même niveau de responsabilité qu’un conducteur de voiture malgré l’aspect inhabituel des EDPM.
Des obligations dans l’obligation
La garantie responsabilité civile représente la seule assurance trottinette mandatée à l’instar de tous les véhicules terrestres motorisés, et elle s’applique automatiquement aux engins roulant à 25 km/h, ou dépassant cette vitesse. Cependant, cette couverture au tiers ne couvre que les dégâts matériels et corporels causés à autrui, et elle devra être complétée avec des garanties supplémentaires dans l’intention de se protéger ou se faire rembourser suivant un sinistre (vol, accident, vandalisme, casse, incendie, etc.). Il faut d’ailleurs souligner que l’assurance pour une trottinette électrique n’est pas incluse au sein de l’assurance habitation, et celle-ci doit être souscrite avec un contrat spécifique malgré l’absence d’immatriculation du véhicule.
L’assurance destinée à la trottinette électrique prenant de l’ampleur sur le marché, les compagnies d’assurance sont alors tenues de présenter des offres compétitives à des prix raisonnables. Toutefois, ces dernières demeurent en droit de choisir les critères influençant les tarifs proposés, qui dépendent généralement :
- Du type de couverture recherché (tiers, personnalisé, tous risques, etc.)
- Du profil du conducteur (âge, expérience, etc.)
- De la puissance du NVEI
Attention, certaines garanties restent soumises à des conditions particulières selon le prestataire d’assurance. Par exemple, plusieurs compagnies d’assurance refusent de couvrir un individu roulant avec trottinette à plus de 25 km/h, en plus de refuser toutes indemnisations en avançant le motif d’interdiction de circuler avec une trottinette non bridée.
Rouler sans assurance avec une e-trottinette
Le port d’un document témoignant d’une souscription à une couverture d’assurance est obligatoire au même titre que divers documents en cas de contrôle routier (papiers d’identité, carte verte, vignette d’assurance, etc.). En outre, le conducteur encourt une amende relativement sévère à défaut de présentation d’une attestation d’assurance trottinette électrique. Les risques juridiques ainsi que financiers restent conséquents pour toute négligence d’assurance ou de port d’équipement approprié (casque, gilet haute visibilité, etc.), et les sanctions peuvent rapidement se caractériser par la confiscation du bien accompagné d’une interdiction de conduire.
